Les mentions légales de ETABLISSEMENTS CRESPO
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Le Directeur de la publication du site Stéphane Crespo gérant.
Capital social s’élevant à 52 320,00 €.
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N°TVA FR81423093459.
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Télécopie : +33(0)1.43.73.18.51
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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par ETABLISSEMENTS CRESPO, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
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9 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10 - Lexique.
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